Le Passeport Produit Numérique rencontre la pierre naturelle — obligatoire dès 2027 !

Ce qui s’est vraiment passé en 2025 et 2026

Dans la presse spécialisée, ces deux dernières années ont beaucoup tourné autour de la loi allemande sur le devoir de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement (LkSG). Pour les importateurs allemands de pierre et les marbriers de plus grande taille, cela s’est accompagné de charges : analyses de risques, obligations de rapport, documentation des procédures de réclamation. Fin 2025, le Conseil fédéral allemand a nettement réduit ces obligations. Depuis le 1er octobre 2025, l’Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations (BAFA) ne contrôle plus les rapports annuels au titre des §§ 12, 13 LkSG (source : communiqué BAFA 01.10.2025). Le catalogue des infractions passibles d’amende est passé de treize à quatre (source : KPMG Law (cabinet allemand, en allemand), état après la décision du Conseil des ministres du 03.09.2025). Seules restent passibles d’amende :

1. l’absence — ou le retard — de mesures de prévention face à un risque pour les droits humains, 2. l’absence — ou le retard — de mesures correctives face à un risque pour les droits humains, 3. l’absence d’élaboration ou de mise en œuvre d’un plan de mesures correctives face à un risque pour les droits humains, 4. l’absence de mise en place d’une procédure de réclamation.

Les infractions liées aux risques environnementaux ne sont plus passibles d’amende dans la LkSG elle-même — les lois sectorielles sur l’environnement conservent leurs propres sanctions. Les devoirs de vigilance effectifs demeurent ; c’est le contrôle du rapport qui disparaît.

Au niveau de l’UE, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) suivait son cours en parallèle. Elle a elle aussi été atténuée en 2025 : le délai de transposition pour les États membres a été reporté au 26 juillet 2027, et les seuils ont été relevés (1 000 salariés, 450 millions d’euros de chiffre d’affaires). Seuls les grands groupes sont donc pour l’instant concernés. Pour le marbrier de taille moyenne, cela signifie : soulagement sur les obligations de rapport, mais les chaînes contractuelles perdurent — les grands maîtres d’ouvrage et entreprises générales répercutent leurs exigences de justificatifs vers le bas.

Pendant que ces annonces faisaient les gros titres, un autre règlement est entré en vigueur presque sans bruit : le nouveau Règlement Produits de Construction CPR 2024 de l’UE, en vigueur depuis le 8 janvier 2026 (source : EUR-Lex, règlement (UE) 2024/3110). Il remplace progressivement, jusqu’en 2040, l’ancien CPR 305/2011. Et il apporte un instrument qui modifiera durablement les obligations documentaires pour la pierre naturelle : le Passeport Produit Numérique.

Le centre de gravité s’est déplacé : du grand rapport de conformité vers une traçabilité sans faille de la donnée produit par produit. Pour un marbrier qui gère déjà chaque dalle individuellement, c’est une meilleure nouvelle qu’il n’y paraît.

Ce que le Passeport Produit Numérique signifie pour la pierre naturelle

Le Passeport Produit Numérique (DPP) est un jeu de données structuré qui accompagne un produit de construction tout au long de son cycle de vie. Il est consulté via un support de données apposé sur le produit — en général un QR code, un code-barres ou une étiquette RFID — qui renvoie à une ressource en ligne contenant les données produit. L’objectif : la transparence pour les maîtres d’ouvrage, les prescripteurs, les autorités et tous les maillons aval de la chaîne (source : note de position ZVEI DPP sous le nouveau CPR, septembre 2025).

Le contenu exact du passeport est fixé par des actes délégués. La Commission européenne a annoncé une feuille de route jusqu’à fin 2026 ; les premiers groupes de produits entreront en obligation DPP en 2027. Pour les produits de construction s’applique ensuite une période de transition d’environ 18 mois — la pierre naturelle devrait donc basculer dans l’obligation DPP effective à mi- ou fin 2028 (source : vergabe24.de, ÖGNI, état avril 2026).

Les données centrales que le passeport doit contenir sont déjà esquissées dans le règlement cadre :

- identifiant produit, fabricant, origine (pays, site de production) - déclaration matière et composition - déclaration de performance et preuve de conformité au CPR - données environnementales et climatiques, lorsqu’elles existent (EPD, empreinte CO₂) - indications sur la pose, l’entretien, la dépose et le recyclage - renvois vers les maillons amont de la chaîne

Le passeport doit rester accessible pendant au moins dix ans. Pour les bâtiments existants avec façades ou sols en pierre naturelle, cela signifie : même des années après la pose, l’origine doit pouvoir être reconstituée.

Les exemptions s’appliquent dans un couloir étroit. Les produits fabriqués sur mesure individuellement et ceux destinés à la conservation du patrimoine sont exclus du DPP. Pour le marbrier typique, cela concerne une partie de la production de plans de travail de cuisine, mais en règle générale pas le négoce de dalles brutes ni les chaînes amont. Un producteur qui achète et revend des blocs de Carrare, de Laas ou de Porriño relève de l’obligation DPP. La même entreprise, lorsqu’elle y taille une dalle unique sur mesure pour une cuisine privée, peut-être pas — les détails seront tranchés par les actes délégués dans les prochains mois.

Point pratique : le DPP ne remplace pas la déclaration de performance ; il la rend lisible par machine et durablement accessible. Celui qui établit déjà aujourd’hui des déclarations de performance selon le CPR 305/2011 fournit ainsi une grande partie du contenu du DPP — le nouveau règlement exige en plus la couche de transport numérique.

Quelles données par dalle doivent figurer dans le passeport

En parcourant la liste des champs de données du DPP, un constat s’impose vite : l’essentiel est de toute façon présent dans un parc à dalles bien tenu. Pas toujours sous forme d’un jeu de données cohérent, souvent éclaté entre bons de livraison, logiciel de stock, pièces jointes d’e-mails et déclarations de performance. Mais l’information existe.

Champs à collecter par dalle, a minima :

- Identifiant bloc et origine de la carrière : pays, nom de la carrière, idéalement coordonnées GPS. À Laas, le bloc vient du Weißwasserbruch ; chez Orlandini, de Nanto ; pour un granit indien, d’une carrière précise au Karnataka. Le fournisseur dispose de cette information — le marbrier doit la reprendre dans ses propres données de référence. - Date d’arrivée et d’importation : utile pour la documentation douanière et la traçabilité en cas de réclamation ultérieure sur une livraison. - Fournisseur : raison sociale complète et site de production, pas seulement la forme abrégée. - Matériau, finition, épaisseur : données de référence standard. Modéliser séparément les combinaisons de finitions telles que « poli, bookmatched, treillis, résiné » — chaque variante peut avoir ses propres exigences de conformité. - Données de performance : résistance à la compression selon DIN EN 1926, résistance au gel-dégel selon DIN EN 12371, résistance à la flexion selon DIN EN 12372, résistance au glissement selon DIN EN 14231. Ces valeurs proviennent des rapports d’essai qui accompagnent chaque lot. - Empreinte CO₂ ou renvoi EPD : pour les roches magmatiques et sédimentaires, l’association allemande de la pierre naturelle (DNV) a publié des déclarations environnementales produit certifiées IBU (source : DNV Durabilité). Les PDF peuvent déjà être rattachés à la fiche matière dès aujourd’hui. - Photo et identifiant code-barres : pas strictement imposé par le DPP, mais la clé pratique pour relier la dalle physique au jeu de données numérique. - Historique de transformation : quelles découpes sont issues de cette dalle, pour quel projet, à quelle date. Le DPP exige la traçabilité jusqu’à l’usage final, dans la mesure du saisi.

Ce qui manque souvent et qu’il faut rattraper : des données fournisseurs structurées, des indicateurs CO₂ par matériau, une association contraignante entre bloc et bon de livraison. Dans beaucoup d’entreprises, l’origine figure sur le bon de livraison et nulle part ailleurs. Une fois le bon classé, l’information existe — mais n’est pas exploitable pour un passeport numérique.

La distinction avec les labels existants est importante : XertifiX et Fair Stone vérifient les normes sociales et de travail dans les pays d’extraction — ils apposent un tampon supplémentaire sur l’origine (source : traçabilité XertifiX, FAQ Fair Stone). Le DPP, lui, exige la documentation de l’origine, sans la vérifier. Les deux niveaux se complètent : un produit peut être certifié Fair Stone et mentionner simultanément son origine dans le DPP. La certification entre dans le passeport comme attribut de preuve.

En pratique : un producteur italien de pierre naturelle documente déjà aujourd’hui

Un producteur italien de pierre naturelle travaille avec DDL et a, ces dernières années, numérisé progressivement sa gestion de dalles. Le flux à la réception démarre au scanner : chaque bloc entrant est enregistré avec le code-barres fournisseur, le logiciel de stock relie le bloc à l’origine de la carrière, aux données fournisseurs et à la date d’importation. Dès que le bloc est débité, chaque dalle donne lieu à un jeu de données propre, avec photo, dimensions, catégorie de veining et un identifiant de dalle figurant sur une étiquette polyester apposée sur le chant.

« La dalle est la même qu’il y a dix ans. Ce qui a changé, c’est ce que les clients veulent savoir en amont. Avant, "du marbre d’Italie" suffisait. Aujourd’hui, ils demandent le bloc, la carrière et la documentation — et celui qui n’a pas de réponse dès le premier appel perd le projet. » — Vincent Orlandini

Dans la boutique et la stonegalerie interne, chaque dalle est consultable avec photo. Sur demande, les architectes reçoivent un dossier PDF avec l’origine du bloc et les dimensions de la dalle ; les données viennent du système, pas d’un Excel tenu à part. Les dalles vendues sont marquées « vendues » et restent visibles dans l’historique — avec attribution de projet et historique de transformation.

Pour la perspective DPP, ce qui compte n’est pas le logiciel mais l’état des données. Quand un acheteur demande « de quelle carrière vient cette dalle et qui l’a livrée ? », la réponse est disponible en moins d’une minute. La découpe pour un projet précis est également traçable. Ce qui manque aujourd’hui, c’est une interface d’export automatisée qui transforme ces données en un format conforme DPP. Tant que les actes délégués n’en ont pas défini le format exact, c’est précisément ce pont qui tourne actuellement en premiers tests clients.

Le constat pratique : la base de données logicielle est prête à environ 80 %. Les 20 % restants sont des ajouts structurels — un champ EPD par matériau, une géolocalisation fournisseur contraignante, un endpoint d’export DPP. Tout cela constitue une évolution linéaire du système existant, et non un redémarrage.

L’auto-évaluation : où en est déjà l’entreprise ?

Sept questions pour évaluer rapidement sa propre maturité DPP. Elles couvrent le cœur pratique du règlement — sans subtilités juridiques, mais avec un regard sur ce qui compte dans le stock opérationnel.

1. Chaque dalle a-t-elle son propre identifiant, durablement lisible ? Une étiquette qui s’efface après trois mois de stockage extérieur n’est pas un identifiant durable. Les étiquettes polyester ou vinyle imprimées en ruban résine résistent aux UV, à la pluie et à la poussière de pierre.

2. L’origine du bloc (carrière, pays, fournisseur) est-elle consignée par dalle — en numérique, pas seulement sur le bon papier ? L’information doit être interrogeable depuis le système, pas depuis le classeur du bureau.

3. Y a-t-il une photo par dalle ? Le veining, la finition de surface et toute anomalie doivent être documentés visuellement. En cas de réclamation des années plus tard, c’est la seule preuve.

4. Le fournisseur est-il intégralement rattaché au bloc (société, site de production, base contractuelle) ? « Marbre d’Italie » ne suffit pas. Le DPP demande le site de production, pas le pays.

5. Chaque découpe est-elle documentée — avec date, affectation projet et statut de chute ? Le passeport exige la traçabilité jusqu’à l’usage final. Les chutes en font explicitement partie, car elles peuvent être revendues plus tard comme des dalles à part entière.

6. Les données de performance (DIN EN 1926, 12371, 12372, 14231) sont-elles disponibles pour le matériau et rattachées à la fiche article ? Les rapports d’essai existent le plus souvent. La question est de savoir s’ils sont accrochés numériquement au matériau ou dorment dans le classeur « Certificats 2024 ».

7. Existe-t-il une donnée CO₂ ou EPD par matériau ? La DNV met à disposition des EPD IBU pour de nombreuses pierres naturelles. Celui qui ne les attribue pas à ses propres matériaux se prive d’un point de donnée DPP.

Lecture :

- 0 à 3 oui : l’entreprise doit bâtir un système d’ici 2027. C’est jouable, mais c’est un projet de numérisation, pas un réglage fin. - 4 à 5 oui : le gros œuvre est là. Priorité : combler les points faibles avant que les clients ne posent les questions. - 6 à 7 oui : l’entreprise est prête. Étape suivante : interface d’export ou projet pilote, dès que les actes délégués auront défini le format DPP.